Code Pénal de la Gendarmerie

Armements illégaux

Port d’une arme illégale : 250.000€  + Saisie de l'arme
Port d'une arme légale sans licence : 50.000 € + Saisie de l'arme

Braquage & vol

Braquage d'une station essence : 75.000€
Braquage d'un civil : 80.000 €
Braquage d'une maison : 350.000 €
Vol d'organe : 500.000 €
Tentative de vol d'organe : 200.000 €
Tentative de vol de véhicule : 25.000 €
Vol de véhicule : 50.000 €
intrusion dans la banques fédéral : 300.000 €

Autres délits

Consommation de drogue : 22.152 €
Ivresse : 12.500 €
Refus d'obtempérer : 8.000 €
Véhicule mal garer : 6.000 €
Non port du casque : 1.500 €
Absence de phares la nuit : 2.000 €
Excès de vitesse : 3.500 € ( selon la graviter )
Non respect de la signalisation sur la route : 2.800 €
Conduite dangereuse : 3.000 €
Conduite sans permis : 15.000 €
chasse sans permis : 5.000 €
Terrorisme : 700.000 €
Enlèvement : 300.000 €
Tentative de kidnapping :150.000 €
Trafics de drogue : 500.000 €
Délit de fuite : 43.250 €
Tentative de corruption d'un agent de gendarmerie : 350.000 €
Outrage a agent : 5.000 €
Saisie de drogues :
75% de la valeur saisie de marchandise illégale dans un véhicule.
évasion de prison : 550.000 €

Homicide

Homicide involontaire : 100.000 €
Tentative de meurtre sur civil : 250.000 €
Tentative de meurtre sur agent : 350.000 €
Meurtre sur civil : 386.200 €
Meurtre sur un défenseur de l'ordre public : 420.030 €


Peines de prison

Pour 100 000 € a 200 000 € impayés : 10 minutes de prison
Pour 200 000 € a 600 000 € impayés : 20 minutes de prison
Pour 600 000 € a 1 000 000 € impayés : 25 minutes de prison
Pour 1 000 000 € a 1 500 000 € impayés : 35 minutes de prison
Pour 1 500 000 € a 2 000 000 € impayés 45 minutes de prison
Pour + de 2 000 000 impayés 50 minute de prison

Demande de rançon prise d'otage


Civil : 400.000 €
Rebel : 400.000 €
Gendarme Adjoint 1 et Gendarme adjoint 2 : 500.000 €
Brigadier et Brigadier-chef : 650.000 €
Maréchal-des-logis : 700.000 €
Gendarme : 700.000 €
Maréchal-des-logis-chef : 700.000 €
Adjudant et Adjudant-chef : 800.000€
Major : 900.000 €
Sous-lieutenant et Lieutenant : 975.000 €
Capitaine : 1.000.000 €
Commandant : 1.500.000 €
Lieutenant-Colonel : 1.750.000 €
Colonel : 2.000.000 €
Général : 3.000.000 €

Conduite de véhicule


Conduite d'un véhicule rebel  : 360.000€ et Mise en fourrière
Si véhicule blindé : 850.000 € + mise en fourrière
Conduite d'un véhicules des services publiques : 75.000€
Survole de ville sans autorisation : 43.500 €
Se poser en ville sans autorisation : 55.000 €

Armements & Équipements illégaux


Port d'équipement rebelle (Tenue, Gilet, Serflex, Outils de crochetage, ...) : 82.500€
détention d'objet explosif : 325.000 €
Port d'une arme de rebelle : 250.000 € + Taxe par calibre :

9mm --> 50.000€
45 ACP --> 50.000€
5.56 --> 350.000€
6.5 --> 400.000€
7.62 --> 500.000€
.338 --> 700.000€
.408 --> 1.000.000
12.7 --> 1.500.000€